maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage, que l’on appelle également « maîtrise d’ouvrage » ou MOA, est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé.
maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage, que l’on appelle également « maîtrise d’ouvrage » ou MOA, est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé.
Personnes publiques
La notion de personne publique a été abandonnée avec le code des Marchés publics 2006. On ne se réfère plus qu’aux termes de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice.
Marchés publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et des Personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.